1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
PCXP, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 92116949600012, dont le siège est situé au 26 Ancien Chemin de Montpellier, 34340 Marseillan, représentée par Monsieur Walid Haouche,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou en tant que consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.pcxp.fr,
ci-après dénommée « le Client ».
PCXP propose à la vente :
- des ordinateurs montés disponibles via un catalogue en ligne ;
- des configurations personnalisées sur demande via un formulaire de contact, avec émission d’un devis gratuit ;
- des prestations de services : upgrade de matériel et optimisation de performances PC.
Ces CGV régissent toutes les commandes effectuées sur le site www.pcxp.fr ainsi que celles conclues suite à un échange personnalisé entre le Client et PCXP par courrier électronique. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Commandes
Le Client peut passer commande de deux manières :
2.1 Commande via le site internet
Le Client peut acheter un ordinateur monté en l’ajoutant au panier via le catalogue en ligne disponible sur le site www.pcxp.fr, puis en suivant le processus de commande prévu (validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, etc.).
La vente est réputée conclue uniquement après la confirmation de la commande par PCXP, et après réception du paiement.
2.2 Commande personnalisée (sur devis)
Pour toute configuration spécifique ou demande sur mesure, le Client peut remplir un formulaire dédié sur le site. PCXP prendra ensuite contact avec le Client par e-mail pour proposer une configuration personnalisée accompagnée d’un devis gratuit.
Le devis est valable pour une durée précisée dans le message envoyé (par défaut 15 jours). La commande sera considérée comme validée uniquement après acceptation écrite du devis par le Client et confirmation de paiement.
2.3 Prestations de services
Les demandes relatives à des services d’upgrade ou d’optimisation peuvent être formulées via le formulaire de contact ou directement par e-mail. Après étude de la demande, un devis détaillé sera envoyé. L’intervention n’aura lieu qu’après validation du devis et réception du paiement.
2.4 Refus ou annulation de commande
PCXP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
- en cas d’indisponibilité des composants ou produits ;
- en cas de suspicion de fraude ou de comportement abusif de la part du Client ;
- si les informations fournies sont incomplètes ou manifestement erronées.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarifs
Les prix affichés sur le site www.pcxp.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2 Devis personnalisés
Les devis envoyés dans le cadre de demandes personnalisées ou de prestations de service sont gratuits et valables pendant 15 jours, sauf indication contraire.
Toute modification du devis initial (modification de la configuration, des services demandés, etc.) pourra entraîner une révision du prix.
3.3 Frais supplémentaires
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation finale de la commande.
Aucun frais caché ne sera appliqué en dehors de ceux expressément mentionnés au Client.
3.4 Modalités de paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf accord particulier mentionné par écrit entre PCXP et le Client.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via un module de paiement sécurisé ;
- Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la confirmation de commande) ;
- Autres modes possibles (ex : PayPal), à convenir au cas par cas.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective de la réception du paiement.
3.5 Défaut ou retard de paiement
En cas de non-paiement dans les délais prévus, la commande pourra être annulée par PCXP sans indemnité.
Pour les clients professionnels, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Livraison
4.1 Zones de livraison
PCXP assure la livraison de ses produits sur l’ensemble du territoire français métropolitain.
4.2 Modes de livraison
Le Client peut choisir entre deux options au moment de la commande ou lors de l’échange par e-mail :
- Livraison à domicile :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande, et sont communiqués avant validation finale. - Retrait sur place (gratuit) :
Le Client peut, s’il le souhaite, retirer gratuitement sa commande directement au siège de PCXP, situé au 26 Ancien Chemin de Montpellier, 34340 Marseillan.
Ce retrait s’effectue sur rendez-vous uniquement, après confirmation de la disponibilité du produit.
4.3 Délais de livraison
Les délais varient selon la disponibilité des composants et la nature de la commande (produit standard ou sur mesure).
Un délai estimatif est communiqué au Client au moment de la commande ou sur le devis.
À titre indicatif :
- Pour les produits standards en stock : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés ;
- Pour les configurations personnalisées : délai variable, précisé par e-mail.
PCXP s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
4.4 Réception de la commande
À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.
En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit en informer le transporteur au moment de la remise, et signaler l’incident à PCXP dans un délai de 48 heures par e-mail à contact@pcxp.fr, accompagné de photos justificatives.
5. Droit de rétractation
5.1 Pour les clients consommateurs (particuliers)
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@pcxp.fr ou par tout autre moyen écrit non équivoque, dans le délai imparti. Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
Le produit devra être retourné, à la charge du Client, dans son état d’origine, complet et non endommagé, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du matériel retourné.
⚠️ Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits nettement personnalisés (ex : configuration sur mesure) ;
- Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client.
Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la commande validée.
5.2 Pour les clients professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels, sauf si :
- Le contrat est conclu hors établissement,
- Et qu’il ne rentre pas dans le champ principal de l’activité du professionnel,
- Et que le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur ou égal à cinq.
Dans tous les autres cas, aucun droit de rétractation n’est accordé aux clients professionnels.
6. Garanties légales et service après-vente
6.1 Garantie légale de conformité (consommateurs)
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, les produits vendus aux clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité, valable 2 ans à compter de la livraison du bien.
Cette garantie couvre les défauts existant au moment de la délivrance du produit. Si le bien présente un défaut de conformité, le Client peut demander :
- La réparation ou le remplacement du produit, sans frais ;
- Ou, si cela est impossible ou disproportionné, un remboursement partiel ou total.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à partir de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver l’existence du défaut pendant les 24 premiers mois suivant la livraison.
6.2 Garantie contre les vices cachés (consommateurs et professionnels)
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, PCXP reste tenu de la garantie légale des vices cachés, qui s’applique à tous les Clients.
Cette garantie couvre les défauts non apparents rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine. L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut alors choisir entre :
- Rendre le produit et se faire rembourser intégralement ;
- Ou le conserver et obtenir un remboursement partiel.
6.3 Garantie commerciale et composants
Certains composants informatiques peuvent bénéficier d’une garantie commerciale constructeur (durée variable selon le fabricant). Lorsque c’est le cas, PCXP accompagne le Client dans la mise en relation avec le fabricant, sans en être le garant direct.
6.4 Service après-vente (SAV)
Pour toute demande de support, panne, dysfonctionnement ou réparation, le Client peut contacter PCXP à l’adresse contact@pcxp.fr.
Une première analyse à distance sera réalisée. En fonction du cas :
- Un retour du matériel pourra être demandé ;
- Un devis pour réparation hors garantie pourra être proposé.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut couvert par la garantie légale.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité du Vendeur
PCXP s’engage à fournir des produits et services conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
- En cas d’erreur dans les informations fournies par le Client lors de la commande ;
- Pour les dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.) qui pourraient résulter de l’achat ou de l’utilisation d’un produit ;
- En cas d’incompatibilité entre les composants choisis par le Client lui-même sans validation technique préalable ;
- En cas de modification du système par le Client ou d’intervention technique extérieure.
7.2 Limites en cas de prestation de service
Les prestations d’upgrade ou d’optimisation sont réalisées sur du matériel appartenant au Client. Ce dernier reste responsable de la sauvegarde de ses données personnelles avant toute intervention.
PCXP ne pourra être tenu responsable d’une perte de données ou de fichiers, sauf en cas de faute avérée.
7.3 Force majeure
PCXP ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, qualifiées de force majeure au sens de la jurisprudence française : catastrophe naturelle, incendie, grève, coupure internet, cyberattaque, rupture d’approvisionnement imprévisible, etc.
Dans ce cas, l’exécution du contrat sera suspendue jusqu’à la fin de l’événement empêchant la livraison ou l’exécution.
